Mentions légales

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[NOM / RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE — ex. : SAS, SARL, auto-entrepreneur…]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Email : [EMAIL CONTACT]
Directeur de la publication : [NOM DU RESPONSABLE]

→ À compléter dès immatriculation de la structure.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :
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→ À compléter avec les coordonnées de l'hébergeur (ex. OVHcloud, Infomaniak, etc.).

3. Données personnelles

Le site graia.fr collecte des données personnelles dans le cadre de l'inscription à la newsletter GRAÏA et du sondage de prélancement. La donnée principale collectée est l'adresse email, fournie volontairement par l'utilisateur via un formulaire avec consentement explicite.

Responsable du traitement : [NOM / RAISON SOCIALE], joignable à l'adresse hello@graia.fr.

Base légale : consentement explicite de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation : les données sont conservées jusqu'à la désinscription de l'utilisateur, ou pendant 3 ans à compter du dernier contact en l'absence d'activité, puis supprimées.

Droits des personnes concernées : conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement de vos données
• Retrait du consentement — à tout moment, sans préjudice du traitement antérieur

Pour exercer ces droits : hello@graia.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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L'ensemble des éléments du site graia.fr (textes, visuels, logo, nom de marque GRAÏA, slogan « Graille terre. ») est la propriété exclusive de [NOM / RAISON SOCIALE], sauf mention contraire. Marque GRAÏA : dépôt INPI en cours. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.

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